Modèle d’Accord collectif sur l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires à télécharger 27 février 2025 Suivre ce flux juridiqueAccords collectifs, Modèles de contrats
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Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé au niveau de la branche. Ils sont accompagnés d’une note explicative.
Les éléments clés d’un Accord collectif sur les heures supplémentaires incluent le contingent annuel d’heures supplémentaires, les modalités de rémunération, et les conditions de travail.
Afin d’aider les entreprises, la FFB propose : un modèle d’accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés conforme aux prescriptions de l’ordonnance. Cet accord comprend également des dispositions pour augmenter le contingent d’heures supplémentaires en vue de la reprise d’activité ;
Le présent accord a été conclu en vue d’encadrer le recours aux heures supplémentaires et de fixer les dispositions du droit à la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel
Le contingent annuel est déterminé par accord d’entreprise ou de branche. A défaut d’accord, il est de 220 heures par an et par salarié.
Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Trouver les accords d'entreprise déjà négociés sur le thème Heures supplémentaires (contingent, majoration).
Modèle d'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires : Téléchargez gratuitement notre modèle gratuit d'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires au format word.